Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société SaaSHouse (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») achetant l'un des produits ou services proposés sur saashouse.xyz (« le Site »), notamment :

• la formation en ligne SaaSHouse (« la Formation ») ;
• les sessions de coaching individuel (« le Coaching ») ;
• les appels consulting payants ;
• tout produit ou service complémentaire vendu depuis le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve, par le Client, des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de son paiement, via la case à cocher prévue à cet effet sur la page de paiement.

La Formation et l'ensemble des contenus associés (vidéos, slides, templates de code, documents PDF, accès au tableau de bord, accès au repo GitHub du template SaaS, accès à la communauté Discord) constituent un contenu numérique fourni sur un support immatériel, au sens de l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

L'accès au contenu est ouvert dès validation du paiement. Le Client peut commencer à visionner, télécharger ou utiliser les ressources immédiatement.

Par conséquent, et conformément à la loi :

• aucun remboursement ne sera effectué pour la Formation, le Coaching ou tout autre produit numérique acheté sur le Site, une fois le paiement validé ;
• aucun délai de rétractation de 14 jours ne s'applique aux achats effectués sur le Site, du fait de la renonciation expresse ci-dessus ;
• le Client est invité à utiliser tous les contenus gratuits mis à disposition (cours offert sur /start-saas, vidéos publiques, page de présentation) avant tout achat afin de s'assurer que l'offre lui correspond.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme Stripe. La transaction est sécurisée par un chiffrement TLS et l'authentification 3-D Secure lorsque la banque du Client la demande.

Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Toutes les informations de paiement transitent et sont conservées par Stripe, dans les conditions définies par les CGU de cette plateforme.

Lorsqu'un paiement échelonné est proposé, le Client s'engage à régler l'intégralité des échéances. En cas de défaut de paiement d'une échéance, l'accès à la Formation et aux services associés peut être suspendu sans préavis jusqu'à régularisation, sans que cela ne donne lieu à un remboursement des sommes déjà versées.

L'accès à la Formation est valable à vie, sous réserve du maintien de l'activité du Site et du respect par le Client des présentes CGV.

Les sessions de Coaching sont valables pendant la période indiquée au moment de l'achat (généralement 3 ou 6 mois, selon la formule retenue) et ne sont ni reportables au-delà, ni remboursables si elles ne sont pas consommées.

L'ensemble des contenus (vidéos, slides, textes, code du template SaaS) reste la propriété exclusive du Vendeur. Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation pour les besoins de son apprentissage et de ses projets commerciaux propres.

Sont notamment interdits :

• la revente, le don, la mise à disposition publique ou la redistribution sous quelque forme que ce soit du contenu de la Formation ou du template SaaS ;
• la publication du repo GitHub privé du template en dépôt public (clone, fork public, miroir) ;
• l'utilisation du template pour créer un produit concurrent de type « starter-kit » ou « boilerplate » à revendre ;
• le partage de ses identifiants d'accès à la Formation ou à la communauté avec un tiers.

Tout manquement entraîne la résiliation immédiate de la licence et de l'accès, sans remboursement.

Les données collectées (nom, email, téléphone, historique d'achats, progression dans la Formation) sont utilisées uniquement pour :

• la fourniture des services achetés ;
• le suivi de la progression du Client dans la Formation ;
• l'envoi de communications relatives au compte (factures, accès, support) ;
• le cas échéant, l'envoi d'informations sur les nouveaux contenus, sous réserve du consentement du Client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Toute demande est à adresser à contact@saashouse.xyz.

La Formation transmet une méthodologie, des outils et un accompagnement. Elle ne constitue en aucun cas une promesse de résultats financiers, de revenus ou de réussite commerciale. Les résultats dépendent de l'investissement, des compétences, du marché ciblé et de l'exécution propres au Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des contenus de la Formation, ni des pertes financières, manques à gagner ou préjudices indirects qui en découleraient.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (economie.gouv.fr/mediation-conso).

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou au support technique : contact@saashouse.xyz